conditions requises

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• valable — [ valabl ] adj. • XIIIe; de valoir 1 ♦ Qui remplit les conditions requises pour être reçu en justice. ⇒ valide. Acte, contrat valable. ♢ Qui remplit les conditions pour être accepté par une autorité, pour produire son effet. « Le passeport n est… …   Encyclopédie Universelle

• condition — [ kɔ̃disjɔ̃ ] n. f. • v. 1160 « convention, pacte »; bas lat. conditio, class. condicio I ♦ (État, manière d être.) A ♦ (Personnes) 1 ♦ (XIIIe) Vieilli Rang social, place dans la société. ⇒ classe, état. L inégalité des conditions sociales. Les… …   Encyclopédie Universelle

• défectueux — défectueux, euse [ defɛktɥø, øz ] adj. • 1336; lat. médiév. defectuosus, de deficere « faire défaut » 1 ♦ Qui n a pas les qualités requises; qui présente des imperfections, des défauts. ⇒ imparfait, insuffisant, mauvais. Machine défectueuse,… …   Encyclopédie Universelle

• Gouvernance financière — La gouvernance financière est l’ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État et internationaux, entreprises, mouvements sociaux et citoyens, entre autres) …   Wikipédia en Français

• CESEDA — Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile Introduction Droit des étrangers ( …   Wikipédia en Français

• Code De L'entrée Et Du Séjour Des Étrangers Et Du Droit D'asile — Introduction Droit des étrangers ( …   Wikipédia en Français

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• Célibat sacerdotal selon les dogmes de l'Église catholique — La discipline actuelle de l’Église occidentale consistant à n’ordonner que des hommes vierges est contestée pour divers prétextes. Ces contestations ont poussé deux partis opposés à évaluer la nature de la loi du célibat et les motifs qui la sous …   Wikipédia en Français